Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE l'UPN Refondée de TERTRE RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L'UPN Refondée de TERTRE respecte la législation sur la protection de la vie privée.
Lisez ci-dessous ce que cela signifie concrètement pour le traitement de vos données personnelles actuelles et futures.

Comment l'UPN Refondée de TERTRE collecte-t-elle les données personnelles ?

• L'UPN Refondée de TERTRE collecte uniquement les données personnelles :

– qui lui sont communiquées par vos soins ou par des tiers, dans le cadre d'un service demandé (par ex. abonnement) ; ou
– qui lui sont communiquées par des tiers à qui vous avez donné un accord pour recevoir des informations sur les activités de l'UPN Refondée de TERTRE, ses services et les possibilités de les soutenir.

Quelles données personnelles l'UPN Refondée de TERTRE traite-t-elle ?

• L'UPN Refondée de TERTRE collecte uniquement les données personnelles nécessaires à l'exécution d'un service que vous demandez (ou qui est demandé par des tiers avec votre accord) ou que nous vous proposons.

Quand et pourquoi l'UPN Refondée de TERTRE traite-t-elle des données personnelles ?

• L'UPN Refondée de TERTRE ne traite ces données que dans certains cas :

– si vous lui en avez explicitement donné l'autorisation ; ou
– si leur traitement est nécessaire à un service que vous avez demandé de fournir ou que nous vous proposons (par ex. votre adresse pour l'envoi d'une publication) ; ou
– si nous sommes légalement obligés de traiter les données (par ex. vos coordonnées utilisées pour une facture, une note de frais, etc.) ; ou
– si cela présente un intérêt public ou légitime (par ex. la publication sur notre site internet d'événements dans l'agenda avec des adresses de contact).

Comment l'UPN Refondée de TERTRE traite-t-elle les données personnelles ?

• Les données des personnes mineures et les données personnelles sensibles (par ex. des informations en matière de santé ou un numéro de compte en banque) sont toujours traitées de manière confidentielle et ne sont jamais divulguées.
• Vos données ne sont utilisées qu'en fonction du service que vous demandez (pour autant qu'il soit satisfait aux conditions décrites au paragraphe ci-dessus) ou que nous vous proposons :

– Si vous vous abonnez par exemple à la newsletter de l'UPN Refondée de TERTRE, nous utilisons vos données pour vous l'envoyer dans sa version hebdomadaire ou spécifique à certaines communications sur les activités de l'UPN Refondée de TERTRE, ses services et les possibilités de les soutenir. Chaque newsletter vous donne la possibilité de vous désabonner.

• Nous ne communiquons jamais vos coordonnées à des tiers non partenaires à des fins commerciales.
• Nous ne communiquerons vos coordonnées qu'aux partenaires que vous aurez clairement identifiés et approuvés pour des communications, des promotions ou des appels à soutien.

Pendant combien de temps l'UPN Refondée de TERTRE conserve-t-elle les données personnelles ?

• Si vous vous abonnez via ce site, si vous commandez une publication, si vous vous inscrivez à un événement ou si vous effectuez un don, nous conservons vos données le temps nécessaire à l'exécution correcte du service demandé.
• L'UPN Refondée de TERTRE peut décider en outre de conserver certaines données cumulées à plus long terme, afin d'évaluer et d'adapter son propre fonctionnement (par ex. analyses statistiques sur plusieurs années).

L'UPN Refondée de TERTRE conserve-t-elle mes données personnelles de manière sûre ?

• Vos données sont traitées et conservées de manière sûre. C'est pourquoi nous utilisons différentes technologies et mesures de sécurité pour protéger correctement vos données contre tout accès, toute utilisation, perte ou divulgation non autorisés. Au besoin, ces technologies et ces mesures sont testées et adaptées à intervalles réguliers.

Que puis-je personnellement faire en ce qui concerne mes données personnelles ?

• Vous pouvez à tout moment consulter les données personnelles que l'UPN Refondée de TERTRE traite en ce qui vous concerne et éventuellement demander de corriger ou supprimer des données inexactes ou incomplètes. Vous avez également le droit d'être 'oublié(e)'.

Pour ces demandes, contactez-nous par email à upn-tertre@skynet.be ou écrivez-nous à UPN Refondée de TERTRE – Service des données – Rue Léon Laurent, 14 C à 7333 Tertre en joignant à votre demande un document attestant de votre identité.

D'autres questions ou remarques ?

• Envoyez un e-mail à upn-tertre@skynet.be ou écrivez-nous à :
UPN Refondée de TERTRE – Service des données – Rue Léon Laurent, 14 C à 7333 Tertre

MENTIONS LÉGALES

L'utilisation du site de l'UPN Refondée de TERTRE est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les conditions générales d'utilisation décrites sur la présente page.

1. Informations générales

Le site internet https://www.upn-refondee-de-tertre.be est un site édité par l'UPN Refondée de TERTRE dont l'adresse est située Rue Léon Laurent, 14 C à 7333 Tertre.

Responsable du site internet : Sébastien Chenut

Créateur : Sébastien Chenut

Responsable publication : Sébastien Chenut

Hébergement : Webnode 3 Gartenstrasse, 6304, Zug, Suisse 

Site Web : www.webnode.com

L'UPN Refondée de TERTRE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'UPN Refondée de TERTRE, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. L"UPN Refondée de Tertre n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2. Contenu et liens hypertextes

Le responsable apporte le plus grand soin à la création de son site. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le responsable du site décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du responsable quant au contenu de ce site. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d'utilisation.

En outre, le responsable ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le responsable et Webnode déclinent toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers ce site ? Nous vous invitons à prendre d'abord contact avec upn-tertre@skynet.be qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du responsable ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le responsable a obtenu les autorisations nécessaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, l'internaute a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel et à condition d'en mentionner la source. Elles ne pourront toutefois être utilisées à des fins commerciales ni publicitaires.

4. Protection des données à caractère personnel

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir de données à caractère personnel, telles que le nom, l'adresse postale, l'adresse de courrier électronique,…

Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…), il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général 2016/679 du 27/04/2016 sur la protection des données (RGPD), applicable au 25/05/2018. Concrètement, cela signifie notamment que :

Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement des données via l'adresse 

upn-tertre@skynet.be

Si vous nous communiquez votre adresse email (par exemple pour vous abonner à notre newsletter), vous acceptez de recevoir de notre part des emails d'information concernant les activités de notre UP. Vous pouvez à tout moment vous désabonner via la lettre d'information.

L'UPN n'entretient pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur Internet.

L'UPN Refondée de TERTRE s'engage au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), au travers de sa déclaration relative à la vie privée.

Traitement des données personnelles et religion

5. Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes:

l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion ;
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Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

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